Documentation

Consultez et téléchargez l'ensemble des documents officiels de l'AQCO — actions collectives, mémoires soumis aux instances gouvernementales, jugements et avis. Tous les documents sont disponibles en format PDF.

Action collective

Action collective BRIGIL — Dossier 550-06-000033-242

L'AQCO réclame 38 millions de dollars au bénéfice d'environ 2 500 propriétaires et locataires de condos BRIGIL construits entre 1996 et 2016. Pour plus d'informations sur cette action : voir la page dédiée →

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Demande d'action collective (amendée)
PDF · Dossier 550-06-000033-242
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Pièces justificatives (Action collective)
PDF · Documents de soutien
Mémoire

Mémoire – Mesures visant l'amélioration de la qualité dans la construction résidentielle au Québec

Mémoire soumis aux instances gouvernementales par l'AQCO concernant les mesures à mettre en place pour améliorer la qualité dans la construction résidentielle au Québec. Voir la page dédiée →

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Mémoire AQCO – Qualité dans la construction résidentielle au Québec
PDF · Mémoire officiel
Action collective · Règlement approuvé

Action collective Durand c. 6647553 Canada Inc. — Dossier 550-06-000031-196

Un règlement de 800 000 $ a été conclu concernant les 96 unités situées au boulevard de l'Europe et rue de Londres à Gatineau. Voir la page dédiée → · Site web du règlement : reglementblvdeurope.ca

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Avis d'approbation du règlement
PDF · Avis aux membres du groupe
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Jugement du 19 janvier 2026 — Autorisation
PDF · Jugement tribunal · Janvier 2026
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Avis abrégé du règlement
PDF · Version abrégée · Publication officielle
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Demande amendée – Janvier 2020
PDF · Demande originale amendée

Vous êtes concerné par l'une de ces actions?

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