AQCO c. BRIGIL — Clapets antiretour manquants
L'Association pour la qualité dans la construction en Outaouais inc. (AQCO), une association sans but lucratif appuyée par le bureau d'avocats ABC Avocats, réclame 38 millions de dollars au bénéfice d'environ 2 500 propriétaires et locataires de condos BRIGIL construits sur une période de 20 ans, soit de 1996 à 2016.
Selon les allégués contenus dans la demande de l'AQCO qui seront soumis au tribunal, le promoteur immobilier BRIGIL aurait construit près d'une centaine d'immeubles comprenant plus de 1 000 condos sans s'assurer de munir les drains d'évacuation des eaux usées de ces condos de clapets antiretour, indispensables pour prévenir les refoulements d'égouts.
Un clapet antiretour est un dispositif de plomberie qui empêche les eaux d'égout de remonter dans le réseau de plomberie d'une habitation lors d'un refoulement. Son absence expose les résidents à des dommages considérables en cas de surcharge du réseau d'égout municipal.
En plus du promoteur immobilier BRIGIL, cette demande vise également :
Ces parties sont visées pour avoir grossièrement manqué à leurs responsabilités et à leurs devoirs, notamment en omettant de s'assurer de l'existence de plans et devis de plomberie pour ces condos, et en négligeant d'effectuer les inspections obligatoires durant la période de construction.
Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un condo BRIGIL construit entre 1996 et 2016, vous pourriez être visé par cette action collective. Contactez l'AQCO pour en savoir plus sur votre situation.
550-06-000033-242
Cour supérieure du Québec, district de Gatineau
Contactez-nous pour obtenir de l'aide ou signaler votre situation.
Nous contacter